Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui concerne certains travaux de création, de modification ou d’aménagement ne relevant pas d’un permis de construire.
Elle permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme applicables avant le démarrage des travaux.
Nous accompagnons nos clients dans la préparation, la constitution et le suivi de leur dossier, afin de sécuriser cette étape administrative et de présenter une demande claire, cohérente et conforme.
Travaux soumis à déclaration préalable
La déclaration préalable peut être requise pour différents types de travaux, notamment :
extension de construction selon la surface créée et la zone concernée
Véranda
ravalement de façade
création ou modification d’ouvertures
changement de menuiseries, volets ou toiture , fenêtre de toit
abri de jardin, garage, carport, pergola ou dépendance selon leur surface
clôture, portail ou mur, lorsque la réglementation l’impose
division foncière dans certains cas
changement de destination sans travaux lourds ou avec travaux limités selon le projet
installation de panneaux solaires selon leur implantation et la réglementation locale
Notre accompagnement
Nous intervenons à chaque étape de la démarche :
analyse du projet au regard des règles d’urbanisme
vérification de la procédure adaptée
constitution du dossier administratif
préparation des pièces écrites et graphiques
dépôt du dossier
suivi de l’instruction
accompagnement jusqu’à la décision administrative
Une démarche à apprécier au cas par cas
La nécessité d’une déclaration préalable dépend de plusieurs éléments :
la nature exacte des travaux
la surface créée ou modifiée
l’emplacement du bien
le plan local d’urbanisme applicable
la situation éventuelle en secteur protégé ou soumis à des prescriptions particulières
Chaque projet doit donc être analysé précisément avant le dépôt du dossier.
Notre objectif
Notre rôle est d’apporter une lecture claire de votre projet, de vérifier sa faisabilité administrative et de constituer un dossier adapté aux exigences de l’administration.
Nous veillons à présenter une demande structurée, complète et cohérente, afin de faciliter son instruction et de sécuriser le démarrage du projet.