Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains projets de construction, d’extension, de surélévation ou de transformation.
Il permet de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme applicables avant le démarrage des travaux.
Nous accompagnons nos clients dans l’analyse, la préparation et le suivi de leur dossier de permis de construire, afin de sécuriser cette étape essentielle et de présenter une demande claire, cohérente et conforme aux exigences de l’administration.
Travaux soumis à permis de construire
Le permis de construire peut être requis notamment pour :
les constructions nouvelles
les extensions importantes d’une construction existante
les surélévations
les changements de destination accompagnés de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
certains travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol au-delà des seuils réglementaires
la construction de bâtiments annexes selon leur surface et leur configuration
certains projets de piscine avec abri selon leurs caractéristiques
les projets situés dans des secteurs soumis à des règles spécifiques, selon la nature des travaux
Notre accompagnement
Nous intervenons à chaque étape de la démarche :
analyse du projet au regard des règles d’urbanisme
vérification de la faisabilité administrative
définition de la procédure adaptée
constitution du dossier administratif
préparation des pièces écrites et graphiques
dépôt du dossier
suivi de l’instruction
accompagnement jusqu’à l’obtention de l’autorisation
Une analyse indispensable avant dépôt
La nécessité d’un permis de construire dépend de plusieurs éléments :
la nature des travaux
la surface créée
l’emprise au sol du projet
la localisation du bien
le plan local d’urbanisme applicable
la situation éventuelle en secteur protégé
les caractéristiques techniques et architecturales du projet
Chaque opération doit donc être étudiée avec précision afin d’identifier la bonne autorisation et de constituer un dossier adapté.
Notre objectif
Notre rôle est de vous apporter une lecture claire de votre projet, d’en vérifier la faisabilité réglementaire et de constituer un dossier complet, cohérent et rigoureux.
Nous veillons à sécuriser la phase administrative pour permettre au projet d’avancer sur des bases solides, dans le respect des règles d’urbanisme et des attentes du maître d’ouvrage.